Trop méconnus du grand public, les Comités d’Entreprise Européens (CEE) constituent une avancée importante pour le dialogue social en Europe, et un magnifique exemple de l’influence de l’Union Européenne sur la vie des entreprises et de leurs employés. Ils permettent aux salariés d’être informés et consultés dans les entreprises présentes dans plusieurs pays de l’Union.
Un peu d’histoire…
Dans les années 1980, les multinationales se sont trouvées confrontées à l’absence de cadre pour informer leurs salariés sur des enjeux comme les restructurations ou les stratégies économiques. Face à cette lacune, les syndicats et représentants des travailleurs ont poussé pour un mécanisme transnational de dialogue social. C’est ainsi qu’en 1994, la directive 94/45/CE est adoptée : elle prévoit pour les grandes entreprises la possibilité de créer un CEE.
Cependant, la directive initiale présentait des limites. En 2009, la directive 2009/38/CE est venue renforcer ce dispositif. Elle a précisé les définitions d’information et de consultation, amélioré la formation des représentants des salariés et la responsabilisé les entreprises. Ce cadre modernisé a permis de rendre le dialogue social plus efficace, mais certains défis persistent.
Et demain ?
Actuellement, un projet de nouvelle directive européenne est en discussion. Il vise à renforcer le rôle des CEE en adaptant leur fonctionnement aux enjeux actuels, comme la transition écologique, le télétravail, l’essor de l’intelligence artificielle et la digitalisation. Cette directive pourrait également étendre son champ d’application à des entreprises jusque-là non concernées, notamment des entreprises de taille moyenne. Ces dernières devront créer des CEE, ce qui les poussera à revoir leurs processus internes et à investir dans des outils linguistiques, comme l’interprétation et la traduction, pour répondre aux nouveaux besoins.
Ça a l’air compliqué…
C’est que la nature transnationale de ces forums implique souvent une diversité culturelle et linguistique intimidantes de prime abord. Les représentants des salariés et de la direction parlent souvent des langues différentes, rendant indispensable l’interprétation lors des réunions des CEE. Ces services, essentiels, peuvent représenter un défi important du point de vue économique ou organisationnel pour les directions des affaires sociales qui en ont la charge. Dès lors, difficile de savoir vers qui se tourner, notamment lorsque l’on met en place un CEE pour la première fois ou même en amont, lors des réunions du Groupe Spécial de Négociation dédié à sa création.
Et Pourparlers, dans tout ça ?
Pourparlers fait figure d’exception sur son marché. Notre cabinet se compose exclusivement d’interprètes professionnels, rompus à l’organisation de toutes les modalités d’interprétation. Partenaire de longue date de Comités de Groupe Européen de certains fleurons de l’économie française, le cabinet offre aux Directions des Relations Sociales et des Ressources Humaines un service de conseil réunissant la proximité d’un interprète en libéral et la solidité financière et opérationnelle d’une agence de traduction. Nous sommes personnellement à vos côtés avant la prestation, pour évaluer les lieux de vos réunions et déterminer, avec vous, vos besoins réels, pendant la prestation, en cabine pour interpréter vos représentants, et après la prestation, pour le débriefing et les aspects de facturation et de suivi.
En résumé, les CEE symbolisent la volonté de l’Union européenne de favoriser un dialogue social à l’échelle transnationale. En évoluant avec les réalités économiques et sociales, ils restent un pilier de la démocratie sociale dans une Europe toujours plus connectée. Pourparlers est fier de pouvoir contribuer à ces moments où la démocratie européenne prend vie au cœur de votre entreprise.